1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services médiumniques proposées par Emmanuelle Marillaud- Dragonne Druidesse EI (ci-après nommé « la Médium»), dont le siège social est situé au 21 ter l’Effeterie 44680 St Mars de Coutais, enregistré sous le numéro SIRET 98006298800012.
Ces prestations incluent les rendez-vous médiumniques pour des adultes ou enfants ou adolescents. Ces séances peuvent se dérouler en présentiel ou en distanciel concernant les adultes, mais uniquement en présentiel pour ce qui concerne les enfants ou adolescents.
Concernant les prestations de nettoyages énergétiques, ils sont effectués en présentiel ou à distance.
Concernant les prestations de formation, elles sont effectuées en présentiel ou à distance.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux consommateurs, au sens qu’en donne l’article liminaire du Code de la consommation, agissant exclusivement pour leur propre compte et ayant la pleine capacité juridique de contracter.
Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la Médium souhaite pouvoir vendre à distance et en présenciel ses prestations de services médiumniques et de formation en émédiumnité. Les séances de services médiumniques peuvent se dérouler en visioconférence ( googlemeet, WhatsApp )ou en présentiel dans le lieu d’exercice de la Médium ou des lieux d’exercices extérieurs comme des salles en location.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L.111-1, L.112-1 et L.221-5 et suivants du Code de la consommation.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les services médiumniques et formations conclues à distance par téléphone, par courriel ou en présentiel.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter avant tout rendez-vous réservé et honoré, avec la Médium. La conclusion du contrat de prestation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne, par le moyen d’un enregistrement informatique, et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression.
Les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles seront consultables sur le lieu où se déroulent les séances ou sur simple demande du client ou sur le site internet de Dragonne Druidesse EI. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de services médiumniques. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.
Article 2 : Identification du prestataire
Madame Emmanuelle Marillaud
Immatriculée au Répertoire SIREN sous le numéro 980062988
21 ter l’Effeterie, 44680 Saint Mars de Coutais
Article 3 : Informations relatives aux prestations de médiumnité.
La Médium propose des services médiumniques consistant à accompagner chacun dans un mieux-être concernant un ou plusieurs domaines de sa vie. Les séances sont de fait ponctuées par des outils divers, par de la médiumnité principalement, mais aussi au besoin : des éléments psychologiques, de la sophrologie, de l’EFT ou tout autre outil correspondant au besoin exprimé par le Client.
Les séances seront choisies par le Client, la Médium pourra proposer une ou plusieurs séances supplémentaires, mais le Client sera décisionnaire.
La médium propose également des services de formation en médiumnité et plus particulièrement au ressenti et clair ressenti. La formation se déroule dans cette temporalité: 1 rendez-vous individuel de 30 minutes concernant les attentes et objectifs attendus par le client concernant ses progrès en formation; 4 rendez-vous collectifs de 3 heures chacun; 1 rendez-vous individuel de fin de formation pour que le client réalise son évolution pendant la formation.
Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L.111-1 et L.112-1 du Code de la consommation.
Les clients obtiendront des renseignements complémentaires sur les services médiumniques en contactant la Médium par téléphone, à la suite d’une sollicitation via Résalib ou par courriel ou demande sur les réseaux sociaux Linkedln et Facebook ou site internet de Emmanuelle Marillaud-Dragonne Druidesse EI.
Article 4 : Le processus de conclusion du contrat de prestations de services médiumniques
La conclusion du contrat de prestations de service médiumniques se fait en plusieurs étapes successives selon le processus décrit ci-dessous :
- La prise de rendez-vous avec le client
Le client prend rendez-vous avec la Médium par l’intermédiaire de l’agenda disponible sur le Site Résalib, par téléphone ou par courriel ou via le site internet Dragonne Druidesse (www.dragonnedruidesse.fr).
Les renseignements disponibles sur le site internet Dragonne Druidesse EI ( www.dragonnedruidesse.fr), sur le site Resalib, ainsi que la possibilité de contacter la Médium par téléphone ou mail permettent aux clients d’avoir les informations sur l’adéquation entre son ou ses besoins et ce que propose la Médium, ainsi que ses conditions tarifaires.
- La conclusion du contrat de prestations de services médiumniques
Lors de la prise de rendez-vous, par téléphone, mail ou via le site Resalib, le Client est informé des heures de début et fin de rendez-vous, ainsi que des conditions tarifaires de la prestation choisie.
Un mail de confirmation est envoyé par la plateforme Resalib une fois le rendez-vous confirmé par le Client ainsi que la Médium.
L’honoration du rendez-vous par le client vaut engagement contractuel de paiement de sa part.
Concernant la formation en médiumnité; la Médium s’engage, après demande écrite par le client, à envoyer un mail récapitulant les informations suivantes: objectif, dates, lieu, tarif de la formation. Le client s’engage à répondre par une validation de ce mail s’il s’engage dans ce processus de formation, et à en régler la totalité, que ce soit en une fois ou via un échelonnement.
Article 5 : Prix des prestations de services médiumniques
Les prix des prestations de services médiumniques sont exprimés en euros. Conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts, le Coach bénéficie d’une franchise le dispensant du paiement de la TVA, de sorte que la TVA n’est pas appliquée aux prestations proposées par le Coach.
Les prix pratiqués par la Médium pour les prestations services médiumniques sont disponibles sur le Site internet Dradonne Druidesse ( www.dragonnedruidesse.fr) et de réservation des séances en ligne Résalib.
Concernant la formation en médiumnité, elle s’élève à 360 euros en totalité avec possibilité d’un échelonnement en 2,3 ou 4 fois.
Si le client a déjà effectuer un rendez-vous en médiumnité avec la médium, celle -ci s’engage à offrir une remise et donc un tarif de 345 euros pour la formation, avec un échelonnement possible en 2,3 ou 4 fois.
Si le client fait parti du réseau d’entrepreneur Sizao dont fait parti la Médium, celle-ci s’engage à pratiquer une remise et donc un tarif de 330 euros, avec une possibilité d’échelonnement en 2,3 ou 4 fois.
Dans l’hypothèse d’une modification des prix des services médiumniques, le client en sera informé avant la prise de rendez-vous de services médiumniques.
Article 6 : Conditions de paiement
Sauf accord dérogatoire convenu entre la Médium et son client, le règlement des prestations de services médiumniques s’effectue par virement, en espèces, par chèque ou via la plateforme Wero en une fois au jour du rendez-vous honoré par le Client, ou en différé à une date ultérieure du rendez-vous honoré, avec accord explicite de la Médium.
Sauf accord dérogatoire convenu entre la Médium et son client, le règlement des prestations de formation s’effectue par virement, en espèces, par chèque ou via la plateforme Wero en une fois ou plusieurs fois à partir de premier jour du premier rendez-vous en collectif honoré par le Client, puis dans le cas d’un échelonnement aux dates convenues entre le client et la Médium, avec accord explicite de la Médium.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition de la banque, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, les prestations de services médiumniques seraient dûes, et aucune autre prestation de services ne pourrait avoir lieu sans paiement de la séance dûe.
Conformément à l’arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, la Médium affichera dans son cabinet les tarifs en vigueur. Cette note comportera les informations suivantes :
- La date de rédaction de la note
- Le nom et l’adresse du prestataire (la Médium)
- La date et le lieu d’exécution de la prestation
- La somme totale à payer
Article 7 : Modalités pratiques d‘exécution des prestations de médiumnité
Les séances sont programmées conjointement entre la Médium et le client, selon les disponibilités de chacun.
Les services médiumniques ont lieu les lundis, mardis, mercredis, jeudis et les vendredis sur une amplitude allant de 9h30 à 20h00, en fonction des jours.
Elles se déroulent en présentiel dans le cabinet, situé Rue de l’Egalité 44640 SAint Jean de Boiseau en toute confidentialité ou par visioconférence (Googlemeet, WhatsApp), selon les besoins du client.
Concernant la formation en médiumnité, elle s’effectue en présentiel, soit au gîte de Lalobema à Machecoul, ou au Point bleu à Fresnay en Retz ou par visioconférence (Googlemeet, WhatsApp) en fonction des dispositions établies conjointement et de manière explicite entre la Médium et le client.
Article 8 : Obligation de confidentialité
Le contenu des séances est confidentiel et la Médium applique le principe du secret professionnel.
Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront uniquement utilisées par la Médium pour les besoins de l’accompagnement du client. Elles ne seront aucunement divulguées à des tiers, sauf obligation légale, sous peine de devoir en réparer le préjudice subi.
Article 9 : Responsabilité de la Médium – Code de déontologie
La Médium s’engage à soutenir le client dans sa démarche de bien être, à l’accompagner dans un mieux-être concernant un ou plusieurs domaines de sa vie..
La compétence professionnelle de la Médium est assurée par sa formation et son expérience. A cet égard, il est tenu d’informer le client de la nature de sa formation ainsi que de la / des qualification(s) obtenue(s).
La Médium s’assure que son intervention sert l’intérêt du client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité durant toute la durée de l’accompagnement du client.
La prestation de services médiumniques est une obligation de moyens. La Médium accompagne le client au fur et à mesure du ou des rendez-vous, pour que le client puisse acquérir ce bien être. La Médium met en oeuvre, tous les moyens en sa possession et qui correspondent au besoin du client pour qu’il atteigne ce mieux-être. Ainsi, la Médium décline toute responsabilité pour les décisions personnelles et/ou professionnelles prises par le client durant et/ou à l’issue de la période de services médiumniques.
La prestation de formation en médiumnité est une obligation de moyens. La médium accompagne le client au fur et à mesure des rendez-vous collectifs et lui apporte les conseils, exercices et soutiens qui lui semble les plus adaptés. Ainsi, la Médium décline toute responsabilité pour les décisions personnelles et/ou professionnelles prises par le client durant et/ ou à l’issue de la formation en médiumnité.
S’il estime ne pas disposer de la compétence requise pour assurer le service médiumnique correspondant au besoin du client, la Médium l’en informe immédiatement et lui indique, le cas échéant, le nom d’un confrère en mesure d’assurer la prestation demandée.
En aucune circonstance, la Médium ne met à profit sa situation afin d’obtenir de quelconques avantages de la part du client, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel. En tout état de cause, il s’interdit d’exercer tout abus d’influence.
La Médium se tient dans une attitude de réserve dans ses propos et dans ses actes vis-à-vis de ses confrères.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, la Médium accorde au client un délai de rétractation de dix (10) jours francs à compter du jour de la prise de rendez-vous en présentiel ou en distanciel de services médiumniques sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais et de pénalité.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, la Médium accorde au client un délai de rétractation de dix (10) jours francs à compter du jour de la validation de formation en médiumnité en présentiel ou en distanciel sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais et de pénalité.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Coach accorde au client un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la prise de rendez-vous en distanciel de services médiumniques sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais et de pénalité.
Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la Médium une déclaration, par mail, sms, ou téléphone faisant état sans ambiguïté de sa rétractation.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation est uniquement réservé aux consommateurs, au sens donné par l’article liminaire du Code de la consommation, sauf exception prévue expressément par l’article L. 221-3 du Code de la consommation.
Article 11 : Fichiers électroniques – protection de la vie privée
La Médium, agissant en tant que responsable de traitement, a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients (nom(s), prénom(s), adresse, adresse e-mail, téléphone). Ces informations sont nécessaires à la gestion de la relation clientèle et à l’exécution des prestations de services médiumniques.
Les données collectées sont destinées à la Médium.
Les données à caractère personnel seront conservées pendant trois (3) ans à compter de la dernière prestation de service médiumnique effectuée pour le client.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de tout ou partie des données personnelles les concernant. Le client bénéficie également d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données personnelles et d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem. Le client peut exercer ces droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité par e-mail à : dragonne.druidesse@gmail.com
Le client est informé qu’il dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
De plus, conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les documents remis, utilisés ou mis à disposition par la Médium au cours de services médiumniques ou de formation en médiumnité sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Il en va de même de tous signes distinctifs appartenant à la Médium. Toute reproduction, représentation, diffusion, publication, modification ou utilisation totale ou partielle des documents qui sont la propriété de la Médium, ou de manière générale d’un signe distinctif appartenant à la Médium, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Médium, est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution par la Médium de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, tout événement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et ce, conformément à l’article 1218 du Code civil.
Le Coach informera le client d’un semblable cas de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier le contrat en cours.
Article 14 : Litiges – droit applicable – médiation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, le client est tenu d’adresser ses réclamations par écrit au Coach par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Madame Emmanuelle Marillaud. 21 ter l’Effeterie, 44680 St Mars de Coutais.
Dragonne Druidesse 